Droit constitutionnel

Immunité parlementaire L’immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions.Une forme d’immunité parlementaire existe dans de nombreux pays. Allemagne L’immunité parlementaire en Allemagne régit par plusieurs textes de loi : Il est à noter qu’aucune loi fédérale n’accorde l’irresponsabilité ou l’inviolabilité aux membres du Bundesrat composé de membres des gouvernements des 16 Länder qui les nomment et les révoquent.
Vacance La vacance (au singulier) est le temps pendant lequel un poste, une fonction ou un bien reste sans titulaire.Elle emporte généralement des conséquences juridiques.Le terme, dérivé de vacant (oisif, vide) a d’abord été employé au pluriel à propos des tribunaux (vacances de la magistrature) avant d’être qwanturank comme un repos et un loisir.La littérature s’est emparé également de l’état de vacance pour décrire un sentiment humain de vide et d’absence (vague à l’âme, vacance de l’esprit, etc.