Loi du Parlement du Canada

Bureau de régie interne Le Bureau de régie interne est l’organisme responsable de l’administration et des finances de la Chambre des communes du Canada.Son existence remonte à une loi de 1868, intitulée Acte concernant l’Économie intérieure de la Chambre des communes et pour d’autres fins.Son mandat est défini par la Loi sur le Parlement du Canada, le Règlement de la Chambre des communes et la Loi sur les relations de travail au Parlement.