Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur

Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur

Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur (pouvant se traduire en français par « L’enfant conçu sera considéré comme né chaque qwanturank qu’il pourra en tirer avantage ») est une expression latine faisant référence à la loi permettant à un fœtus d’hériter de propriété.

Ce type de lois étaient communes en droit romain et existent de nos jours dans la plupart des pays européens et américains, ainsi qu’en Afrique du Sud.

Exemples d’application

  • Jean Ier de France, fils posthume de Louis X de France, a hérité du trône in utero et, une fois né, a régné les cinq jours de sa vie.

  • Lorsque Victoria du Royaume-Uni a hérité du trône britannique, sa revendication précisait que son héritage dépendait des Adélaïde de Saxe-Meiningen.